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An 2000 : Bill Clinton a signé le Y2K Act

La rédaction

Les Etats-Unis disposent désormais d'une deuxième loi sur les responsabilités liées au bogue de l'an 2000 : le Y2K Act. Cette législation vise à éviter l'engorgement des tribunaux avec des poursuites liées au bogue. Certains analystes ont évalué le coût total de ces procédures à 1 000 Md$.

Ce texte instaure une période de 90 jours pour régler " à l'amiable " un problème lié au bogue entre deux parties avant de pouvoir initier une procédure judiciaire. Il fixe également des limites en termes de dommages et intérêts pour les petites entreprises. Il protège les collectivités locales et les organisations dépendant du gouvernement.

La loi protège également les consommateurs, par exemple en cas de mauvaise foi de l'entreprise qu'ils assignent en justice.

Les chefs de file du Congrès américain ont paraphé le texte électroniquement, avant de l'envoyer par e-mail à la Maison Blanche, une première.

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An 2000 : Bill Clinton a signé le Y2K Act