Etats-Unis : La signature électronique approuvée par le Congrès

A l'unanimité (87 voix pour, aucune contre), les sénateurs américains ont approuvé le projet de loi sur la signature électronique, deux jours après les députés (http://www.weblmi.com/daily/2000/0615/telegrammes1.htm) (426 voix pour, 4 contre).

Le projet de loi, en préparation depuis deux ans, détermine un cadre législatif dans les cinquante Etats de l'union. Il vise à donner à la signature électronique la même valeur qu'un paraphe sur papier, à l'exception de quelques cas : ordonnance de tribunal, avis d'expulsion, annulation de contrats d'électricité, d'eau, de gaz, d'assurance vie...

Le projet de loi doit encore être approuvé par le Président des Etats-Unis Bill Clinton, qui a déjà affirmé qu'il signerait le texte.