Enchères : La Justice californienne exonère les sites de toutes responsabilités

La cour supérieure de Justice de San Francisco étend à la société d'enchères en ligne eBay le Communications Decency Act. Ce texte exonère les FAI et les opérateurs de toutes responsabilités concernant les "objets" (photos, textes, vidéos...) diffamants ou obscènes transitant sur leur réseau. Le juge Stuart Pollack a ainsi débouté de sa plainte un fan du Grateful Dead qui accusait eBay d'autoriser la vente de cassettes pirates du groupe musical.

Cette décision prend le contre-pied de la justice française qui a responsabilisé Yahoo dans l'affaire des enchères d'objets nazis. En mai, le portail a été condamné http://www.weblmi.com/daily/2000/0710/fetichisme.htm à trouver une solution technique empêchant l'accès des franconautes aux enchères incriminées. Le TGI de Paris étudie http://www.weblmi.com/daily/2000/1107/filtrenaziimparfait.htm les solutions possibles et rendra son jugement le 20 novembre.