Internet : L'Europe vote pour une conception réduite du droit d'auteur

Le Parlement européen a voté une directive sur les droits d'auteur comprenant de nombreuses exceptions à l'obligation de s'en acquitter. Les députés prennent ainsi le contre-pied des revendications des auteurs et des industries artistiques - notamment les producteurs musicaux - qui souhaitent voir rémunérer les copies des ouvres circulant sur Internet.

Un amendement précise les limites du droit de copie privée, qui exonère les utilisateurs de charge vis à vis des auteurs : il s'agit "de reproductions effectuées sur tout support pour un usage privé à des fins non directement ou indirectement commerciales".

Une définition qui devrait réjouir les utilisateurs des outils de type Napster qui permettent gratuitement l'échange de fichiers de poste à poste. Selon la Justice américaine, qui s'est prononcée mardi http://www.weblmi.com/daily/2001/0214/musique.htm , le procédé est pourtant condamnable : "il encourage et aide sciemment ses utilisateurs à violer les droits d'auteur des maisons de disque".

Les artistes présents à Strasbourg lors de la discussion du projet ont essayé jusqu'au bout d'orienter le choix des députés en leur faveur.