Cybersurveillance : L'Europe veut réduire les ambitions de la police

Le Parlement européen pourrait se prononcer contre la conservation des traces de connexion à Internet à des fins de surveillance policière. Dans un rapport sur la confidentialité des données personnelles, le Comité de protection des libertés civiles (CPLC) affirme que " la surveillance générale à grande échelle ne pouvait être autorisée ". Il s'oppose ainsi au souhait d'Enfopol, groupe de travail réunissant les polices de l'UE, qui voudrait que la durée de conservation des données puisse s'étendre sur sept ans. Pour sa part, le CPLC retient comme durée " le temps nécessaire pour la transmission des données et aux fins de gestion du trafic ". Dès la fin de la transmission, les données concernant sur le trafic concernant les abonnés doivent être effacées ou rendues anonymes.

En fait, selon les eurodéputés, la surveillance électronique doit rester l'exception et être justifiée par les autorités judiciaires nationales. Les Etats demeurent cependant libres de légiférer comme ils le souhaitent " pour sauvegarder la sécurité publique ".

Le Spam autorisé sous consentement

Par ailleurs, le Comité fait du " consentement sans ambiguïté " le préalable à toute action de marketing direct par courrier électronique (spam). Selon les députés, les expéditeurs de " courriers importun " doivent être clairement identifié et offrir la possibilité au destinataire d'être rayé des listes de diffusion. De même, les annuaires électronique doivent s'en tenir au minimum d'information personnelle, à moins que l'abonné n'est donné son autorisation.

Le rapport, qui pourrait donner lieu à une modification de la directive européenne sur les données personnelles, sera examinée par le Parlement européen en septembre.