La Justice avalise le système de notation de HP France

Le Tribunal de Grande Instance de Grenoble a débouté les salariés de HP France qui se plaignaient du système de notation mis en place par le constructeur. Selon Michel Rognin, délégué CGT, "le système de notation actuel peut déboucher sur des sanctions et les délégués du personnel ont apporté la preuve qu'un quota de mauvaises notes existait chez HP France". Un argument non retenu par la Justice qui est allée dans le sens des conclusions présentées par les avocats de HP. Le constructeur affirme que si un système de quota (5%) existait bien aux Etats-Unis, il n'avait jamais été appliqué, le droit social français l'interdisant.

Concernant les sanctions encourues en cas de mauvaises notes, le Tribunal a également retenu les arguments de HP France pour qui une éventuelle sanction ne suit pas la notation proprement dite mais le non-respect par le salarié du plan d'amélioration de neuf mois prévu en cas d'obtention d'une note minimale.