Tele2 enjoint l'ART d'arbitrer un différend avec Orange sur le MVNO

Tele2 a demandé à l'Autorité française de régulation des télécoms (ART) d'arbitrer le différend qui l'oppose à Orange dans sa négociation pour le statut d'opérateur mobile virtuel. Déjà présent dans le monde de la téléphonie fixe, Tele2 cherche depuis 2 ans à proposer des services de téléphonie mobile. Pour cela, il doit négocier avec l'un des opérateurs en place un accord d'hébergement sur son réseau.

Selon Olivier Anstett, le directeur marketing de Tele2 France, des discussions ont été menées avec Orange, SFR et Bouygues Télécom sur le sujet. Mais ces discussions sont semble-t-il ralenties par la mauvaise volonté des opérateurs en place. Orange, en particulier, aurait opposé à Tele2 une fin de non-recevoir, alors que l'opérateur suédois estime que sa position d'opérateur puissant contraint la filiale de France Télécom à lui faire une proposition. C'est pour régler cette différence de vues que Tele2 a demandé son avis à l'ART.

Dans plusieurs pays européen (Espagne, Suède, Danemark), les opérateurs mobiles détenteurs d'une licence sont contraints de proposer des offres de MVNO. Mais en France, une telle obligation ne figure pas dans le cahier des charges des opérateurs mobiles, empêchant, selon Tele2, le développement d'une concurrence efficace dans le monde du mobile. En faisant appel au régulateur, l'opérateur espère contraindre ce dernier à prendre position, ce à quoi il s'est jusqu'alors refusé.

Sur le site de l'ART, on peut ainsi lire que si "l'Autorité souhaite accompagner le développement de ce nouveau marché", "l'Autorité est soucieuse de ne pas influencer a priori le concept de MVNO par des mesures réglementaires qui, de fait, ne pourraient englober l'ensemble des situations envisageables". Et d'ajouter que "la négociation commerciale entre acteurs MVNO potentiels et les opérateurs mobiles semble devoir être la piste à privilégier"...