Promotion fiscale : déclarer ses impôts en ligne fera économiser 10 euros

A partir de 2005, déclarer ses impôts en ligne pourrait permettre d'économiser 10 euros en prélèvements. C'est la mesure incitative que les sénateurs ont adoptée sous la forme d'un amendement à la loi de finance votée le 18 décembre dernier. La mesure devrait s'appliquer à partir de 2005 et jusqu'en 2007, si toutefois elle passe les fourches caudines du Conseil constitutionnel (les opposants au texte dénoncent une violation du principe d'égalité devant l'impôt).

Selon les sénateurs, il s'agit de récompenser les internautes, la déclaration en ligne étant un gain de temps et d'argent pour l'Etat. Plusieurs avantages sont déjà proposés aux « télédéclarants » : une à trois semaines de délais supplémentaires, un calcul automatique de l'impôt avec possibilité de corrections jusqu'à la dernière minute, une dispense concernant la présentation de justificatifs donnant droit à des réductions d'impôt ou encore la possibilité de modifier - à la hausse ou à la baisse - ses mensualités.

Il est toutefois à noter que la télédéclaration n'est pas autorisée pour les personnes effectuant leur toute première déclaration ou si un changement familial est intervenu dans l'année. En 2003, 600 000 Français se sont prêtés au jeu, l'Etat espère en attirer plus d'un million cette année et encore plus en 2005.