Responsabilité des FAI : Nicole Fontaine temporise

Confrontée à la bronca des FAI et des utilisateurs qui l'accusent d'entraver la liberté sur Internet, Nicole Fontaine, la Ministre déléguée à l'Industrie, a réagi lundi en indiquant son souhait de dissocier la question du contrôle des contenus illicites d'Internet de la transposition du paquet télécoms. L'amendement visant à contraindre les FAI de censurer les contenus illicites, inséré dans le paquet télécoms en cours de discussion à l'assemblée devrait donc disparaître provisoirement. La question de la responsabilité des hébergeurs est toutefois loin d'être réglée puisqu'elle figure au menu de la loi pour la confiance dans l'économie numérique (LEN) qui reviendra en seconde lecture au Sénat en avril.

Pour l'heure, le recul de la ministre semble apaiser les débats. Selon Stéphane Markovitch, le délégué général de l'AFA, l'association est satisfaite des évolutions annoncées, mais reste vigilante car la question de la responsabilité des hébergeurs reste posée dans la LEN. Celle-ci, dans sa rédaction actuelle, rend les prestataires techniques responsables de l'éradication des contenus illicites et les oblige à les retirer ou à en interdire l'accès dès la prise de connaissance, sous peine de sanctions civiles ou pénales.