Aller au contenu

Préférences et cookies

Afin d’améliorer votre expérience sur notre site et de réaliser des statistiques de visites, nous utilisons des cookies. Rien n’est déposé sans votre accord, et le refus n’enlève l’accès à aucun contenu. Ce choix peut être modifié à tout moment.

Gérer les traceursVos données

Personnaliser

ArticleDonnées & IA

Dématérialisation des exploits

Les huissiers se dotent d'une signature électronique qualifiée professionnelle.

· 1 min de lecture

Armelle Trotin, présidente de La Sécurité des Technologies de l'Information (LSTI), organisme de certification accrédité par le COmité FRançais d'ACcréditation (COFRAC), a remis ce matin à la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (CNHJ) l'attestation de conformité de leur nouvelle architecture de signature électronique, basée sur une solution CertEurope. Désormais, les huissiers de justice sont donc en mesure de signer électroniquement leurs exploits, ce qui permet de les dématérialiser. Les huissiers ne constituent pas la première profession juridique ni même les premiers officiers ministériels à se doter d'une telle solution. Les notaires et les avocats ont en effet adopté des démarches similaires.

Newsletter

La Quotidienne LMI

Recevez chaque matin l’actualité IT de la rédaction.

Dématérialisation des exploits