Un bogue au coeur d'un différent commercial dans la distribution d'énergie

GrDF est le principal distributeur de gaz de ville. Il est obligé, selon les termes de la loi, d'ouvrir son réseau de distribution à tous les fournisseurs, notamment GDF et Altergaz. Le gaz de ville, normalisé, étant un bien fongible, seules comptent les quantités fournies par chaque fournisseur au réseau par rapport aux quantités consommées par les clients de chacun de ces fournisseurs. Sur une période de temps donnée, il peut en effet y avoir des écarts : des clients d'Altergaz peuvent ainsi consommer du gaz fourni par GDF ou l'inverse. Il en résulte une nécessité de compenser financièrement ces écarts. Or le comptage de ces quantités fournies et consommées ainsi que le calcul des écarts et leurs conséquences financières sont réalisées par le programme informatique Omega de GrDF. Un bogue a affecté ce programme entrainant une sous-facturation des écarts à Altergaz.

S'en apercevant, GrDF a corrigé le bogue et réclamé un complément de facturation à Altergaz pour 1 348 264 euros.

Altergaz a contesté le principe même de la facturation, considérant que le bogue relevait de la responsabilité de GrDF qui devait donc en assumer l'entière conséquence.

Saisie du litige, la Commission de Régulation de l'Energie a refusé d'accepter l'argument. Altergaz devra donc bien régler ce que cette entreprise aurait dû s'il n'y avait pas eu de dysfonctionnement du système Omega. Cependant, une éventuelle indemnisation d'Altergaz liée aux conséquences indirectes du dysfonctionnement n'est pas exclue mais relèvera d'une autre procédure.

Le bogue d'un logiciel de comptage de consommation ne peut donc pas être une source de sous-facturation dès lors que le bogue est identifié et n'est pas contesté.