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Le tarif social mobile acté et signé
Les principaux opérateurs mobiles français se sont engagés à proposer une offre prenant en compte le tarif social mobile dans les six prochains mois, a annoncé le ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie.
Destinées aux plus démunis, les futures offres devront respecter plusieurs conditions. Concernant leur prix, la convention prévoit un tarif au minimum accessible aux bénéficiaires du RSA socle. 40 minutes d'appel et 40 SMS par mois minimum devront être proposés, ainsi que la possibilité d'être appelé à tout moment, pour un tarif plafonné à 10 euros.
Ces offres sociales devront également protéger les consommateurs. Cela sans engagement de durée, ni frais d'activation, ni de résiliation. Le consommateur devra par ailleurs être averti lorsqu'un appel ou un SMS provoque une facturation au-delà des dix euros pour le mois en cours. L'accès au service devra être coupé dès que la facture monte à 15 euros, sauf désir contraire du client. Enfin, si l'utilisateur n'est plus éligible au tarif social mobile, l'opérateur devra l'informer des alternatives et toute migration nécessitera son accord.
Dans le détail, la convention a été signée par Orange, SFR, Bouygues Telecom, Omer Telecom, Transatel, Coriolis Telecom, Auchan Telecom, NRJ Mobile et Call In Europe.