Comment dématérialiser en respectant les prescriptions légales

Pour la quatrième fois, la FNTC (Fédération Nationale des Tiers de Confiance) publie son Vade-mecum juridique de la dématérialisation des documents. Cette édition se met à jour sur des sujets récents, plutôt dans la sphère publique : l'acte authentique dématérialisé, les données de santé, etc.

Ce guide se décompose en effet en deux parties : d'un côté la sphère publique (e-administration au sens le plus large) et de l'autre la sphère privée. Cette dernière partie, qui permet de fixer les concepts de base, débute ce bref fascicule.

L'intérêt majeur de ce petit ouvrage est justement sa brièveté qui permet de se centrer sur l'essentiel. Son approche très pédagogique le destine aux DSI, DG et directions métiers mais guère aux juristes. Il s'agit en effet de comprendre comment respecter les prescriptions légales en matière de dématérialisation, pas plus.

Notons enfin que ce fascicule se télécharge gratuitement sur le site de la FNTC.