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La Cour d'Appel de Niort réhabilite IBM dans son litige avec la MAIF
Condamnée en première instance, IBM a obtenu une nette revanche en appel. La MAIF a été largement déboutée de ses demandes.
Il y a deux ans, un litige entre la mutuelle d'assurances MAIF et IBM débouchait sur une jurisprudence bien gênante pour les intégrateurs. Le jugement du tribunal de Niort qualifiait en effet l'attitude d'IBM de dol (c'est à dire tromperie viciant le consentement de l'autre partie) sous le prétexte des dérives tant financières que de délais dans un grand projet informatique. Un dol entraîne la nullité du contrat et dans le cas présente, une amende de 11 millions d'euros.
Or la Cour d'Appel de Niort a complètement inversé le jugement de première instance. Le dol n'est plus reconnu car la MAIF avait accepté plusieurs avenants. La cour en déduit qu'il n'y avait pas eu de dissimulation, donc de dol.
