Les clés jurisprudentielles pour Internet

Depuis plus de vingt ans, les tribunaux français sont saisis de litiges en relation avec Internet. Et ils rendent donc des décisions dont certaines marquent suffisamment pour devenir des jurisprudences. Même si, en France, pays de Droit Civil et non de Common Law, la jurisprudence ne fait pas loi, ces décisions continuent d'influencer le traitement des litiges actuels et à venir. Le cabinet d'expertise informatique Celog et le site Legalis.Net ont donc décidé d'éditer un recueil des cinquante décisions qu'ils jugent les plus marquantes.

Bien sûr, toute sélection est critiquable. Pourquoi prendre celle-ci et pas celle-là ? Les auteurs ont réalisé un choix. Chacun jugera du niveau de pertinence de celui-ci à l'aulne de ses propres centres d'intérêt. Observons malgré tout que les textes présentés couvrent de nombreux domaines. Ils sont regroupés en sept grands thèmes du contentieux de l'Internet : responsabilité des acteurs, droit d'auteur et bases de données, marques, contenus illicites, vie privée et données personnelles, commerce électronique et droit social.

Les décisions de justice recueillies sont publiées in-extenso avec une analyse assez limitée d'environ une page à chaque fois. Le titre mentionne cependant clairement le sens de la décision (par exemple : « Droit d'auteur : la CJUE [Cour de Justice de l'Union Européenne, NDLR] contre le filtrage par les FAI » ou « Le droit au déréférencement imposé aux moteurs de recherche »). Un index permet de retrouver, en fin d'ouvrage, les décisions qui peuvent intéresser dans le cadre d'une recherche de jurisprudence. Malgré tout, le prix de vente peut sembler un peu élevé pour un document qui est donc essentiellement composé de textes gratuits, à savoir les décisions de justice publiées. Si les juristes se délecteront de l'intégrale, les managers IT se contenteront en effet plus sûrement des (trop) courtes analyses.