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Google Analytics : l'onde de choc de l'affaire Schrems
La décision de l'autorité homologue de la CNIL en Autriche de sanctionner l'usage de Google Analytics pourrait avoir des conséquences bien plus vastes. Le simple fait de travailler avec un acteur américain pourrait être, en soi, constitutif d'une violation du RGPD. En France, la CNIL vient d'ailleurs de mettre en cause l'utilisation de Google Analytics.
La décision de l'autorité autrichienne de protection des données personnelles (DSB) du 22 décembre 2021 [DSB (Austria), 22 décembre 2021, n°DSB 2021-0.586.257 (D155.027)] et celle du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) du 5 janvier 2022 [CEPD, 5 janvier 2022, Decision in complaint case 2020-1013 submitted by Members of the Parliament against the European Parliament] remettent à l'ordre du jour des entreprises la question sensible de la conformité au RGPD des transferts de données à caractère personnel vers les États-Unis.
On rappellera que l'invalidation du « Safe Harbor » par la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) le 6 octobre 2015 [CJUE, 6 oct. 2015, aff. C-362/14, Maximillian Schrems c/ Digital Rights Ireland Ltd, préc.], suite à la plainte déposée par M. Schrems, a conduit les gouvernements des États membres et les institutions européennes à engager de nouvelles négociations avec les autorités américaines qui ont conduit au Privacy Shield.
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