L'Irlande va récupérer les 13 Md€ d'arriérés d'impôts d'Apple

En octobre, la Commission européenne avait sommé l'Irlande de faire récupérer auprès d'Apple les 13 milliards d'euros d'arriéré d'impôts qui lui étaient réclamés par l'Union européenne. Dublin a indiqué qu'un accord avait été trouvé pour cette régularisation.

Contraint par la Commission européenne de recouvrer les 13 Md€ d’arriérés d’impôts réclamés à Apple, le gouvernement irlandais a annoncé qu’il allait commencer à le faire. Le ministre des Finances irlandais, Paschal Donohoe, vient d’indiquer à Bruxelles avoir trouvé un accord avec le fournisseur de l’iPhone « sur les principes et le fonctionnement du compte séquestre ». Apple devrait donc commencer à verser les sommes dues au cours du premier trimestre 2018.

C’est en août 2016 que la Commission européenne a statué sur ce redressement fiscal, estimant que le fournisseur californien avait bénéficié de la part de Dublin d'avantages fiscaux illégaux au regard des règles européennes. Comme l'Irlande ne faisait pas mine de récupérer les sommes dues auprès d'Apple, la commissaire à la Concurrence, Margrethe Vestager, avait décidé en octobre dernier de l’assigner devant la Cour de justice de l’UE pour non-récupération des 13 milliards d’euros d’avantages fiscaux perçus illégalement. Ce coup de semonce semble avoir été efficace.