Contestant la sanction de 250 000 euros infligée par la CNIL auprès du Conseil d'Etat, ce dernier a jugé que l'amende était disproportionnée. En conséquence, il réduit son montant...
Si le classement général des entreprises françaises ayant déposé le plus de brevets en 2018 maintient les mêmes leaders, l'INPI a cette année voulu insister sur les ETI et PME les...
Comment régler un conflit de deux ans ? Demandez à Apple et Qualcomm, qui viennent de régler leurs litiges autour de questions de royalties. Le gagnant est pourtant Qualcomm, qui...
Notre confrère CIO organise à Paris, le 21 mai 2019, une conférence sur le thème « RGPD, un an après - Du premier bilan aux bonnes pratiques ».
Marie-Laure Denis, nouvelle présidente de la CNIL, a présenté un rapport d'activité de l'autorité administrative indépendante 2018 marqué par l'application du RGPD.
Après Twitter et Google, c'est au tour de Facebook d'être cueilli par le Tribunal de Grande Instance de Paris qui a condamné le réseau social pour 430 clauses jugées abusives et...
Notre confrère CIO organise à Paris, le 21 mai 2019, une conférence sur le thème « RGPD, un an après - Du premier bilan aux bonnes pratiques ».
A l'occasion d'une séance à l'Assemblée nationale lundi 8 avril 2019, les députés présents - 64 seulement - ont voté à une large majorité pour la création d'une taxe de 3% sur le...
Notre confrère CIO organise à Paris le 21 mai 2019, une conférence sur le thème « RGPD, un an après - Du premier bilan aux bonnes pratiques ». Plusieurs DPO seront notamment...
Le service par Internet « Télérecours citoyens » permet désormais de saisir plusieurs juridictions administratives à savoir le Conseil d'Etat, les cours administratives d'appel...
Les réquisitions du Procureur de la République ont été lourdes cette semaine à l'encontre de Stéphane Richard, actuel PDG d'Orange, pour le rôle qui lui est attribué dans...
Avec l'application du RGPD, les données biométriques sont considérées comme sensibles. Pour autant, les solutions d'accès biométriques se développent au sein des entreprises. La...
Et de deux ! Après Mondelez, c'est au tour d'un cabinet d'avocats américain, DLA Piper de se retourner contre son assureur, Hiscox, après avoir été victime de NotPetya. Le...
Pour aider les start-ups utilisant ses solutions Azure cloud et IoT, Microsoft a renforcé son programme d'aide et de conseils juridiques IP Advantage. L'éditeur annonce dans le...
A l'occasion d'une conférence à l'Université de Sydney, le président et directeur juridique de Microsoft, Brad Smith, a incité son auditoire à continuer de remettre en cause le...
Margrethe Vestager, commissaire en charge de la politique de la concurrence à la Commission européenne, a annoncé 1,49 Md€ de pénalités pour Google. Dans le viseur : ses...
L'arrivée du RGPD et de ses homologues en Californie et au Brésil fait les beaux jours des cabinets d'avocats, mais également des start-ups comme DataGrail qui ont bien compris...