/ Juridique

Les heures de l'Arcep sont-elles comptées ?

L'Arcep est toujours dans la ligne de mire du gouvernement.

Vie privée : les CNIL européennes avertissent les développeurs d'apps

Les autorités de protection des données personnelles de l'UE (rassemblées dans le groupe de travail Article 29) communiquent des recommandations aux développeurs d'applications...

Le Premier Ministre fixe une gouvernance aux SI de l'Etat

Une circulaire a été publiée par le Premier Ministre. Elle impose une gouvernance cohérente pour tous les systèmes d'information de l'Etat.

Le travail de nuit interdit dans les Apple Store français

Le TGI de Paris a rappelé à Apple l'interdiction d'employer des salariés de 22h à 6h et a mis la société sous astreinte en cas d'infraction constatée.

Le CNN préconise une législation sur la neutralité du Net

Le Conseil National du Numérique a rendu son rapport sur la neutralité du Net à la ministre déléguée à l'économie numérique, souvent source de conflit entre les opérateurs et les...

La justice britannique enquête à son tour sur HP/Autonomy

Le bureau des fraudes britannique a ouvert une enquête sur les conditions du rachat de l'éditeur britannique Autonomy par HP. Aux Etats-Unis, le département de la Justice...

L'Arcep saisit la justice pour pousser Skype à devenir opérateur

L'autorité de régulation des communications électroniques et des postes reproche à Skype de ne pas s'être déclaré comme opérateur. Des sanctions pénales sont encourues.

L'accord d'itinérance Free Mobile-Orange limité à 2018

L'Autorité de la concurrence a rendu un avis sur l'accord d'itinérance entre Free Mobile et Orange. Ce contrat a permis au 4èmeopérateur d'animer la concurrence, mais il doit être...

Impression : la chasse aux consommables contrefaits chinois a débuté

Les différents acteurs de la filière impression se mobilisent contre la prolifération sur le marché français des consommables contrefaits produits en Chine.

Procès Apple : les indemnités infligées à Samsung réduites de 40%

Le milliard de dollars que Samsung a été condamné en août 2012 à verser à Apple pour violation de brevets vient d'être nettement réduit par une juge californienne. Celle-ci estime...

Foire d'empoigne sur les prochains noms de domaine

L'Icann a publié une liste des noms de domaine qui sont source de conflit entre les différents postulants.

Le premier ministre dévoile son plan pour le numérique

A l'occasion d'un séminaire gouvernemental, le Premier Ministre a publié son plan pour le numérique. Au programme, une loi attendue en 2014 sur la protection des données...

Protection des données : les CNIL européennes préparent leur offensive contre Google

Le groupe des 29 régulateurs européens sur la protection des données personnelles hausse le ton contre Google. Après la médiation, ils envisagent des actions répressives avant...

Moteur de recherche : les requêtes insultantes suggérées non diffamatoires

L'affaire faisait du bruit. Mais la Cour de Cassation a tranché : des termes insultants associés à un nom par un moteur de recherche ne constituent pas une diffamation.

Illiad condamnée à verser 25 millions à Bouygues Télécom

Java : Microsoft, EMC et NetApp soutiennent Oracle contre Google

A la suite de l'appel du jugement qui l'oppose à Google sur la violation de copyright Java dans l'OS mobile Android, Oracle vient de recevoir le soutien de Microsoft, EMC, NetApp,...

HP France condamné sur son système de notation

HP France devra revoir son système de notation ou faire appel, suite à la décision rendue le 18 février par le Tribunal de Grande Instance de Grenoble.