Nouveau rebondissement dans l'affaire MAIF-IBM : la Cour de Cassation vient de casser le jugement d'appel. Le consentement de la MAIF ne pouvait en effet pas se présumer pour les...
Même si Microsoft demande plus de liberté pour parler de ses relations avec les services de sécurité américains, l'éditeur révèle néanmoins des détails qui ne violent pas les lois...
Le site de micro-blogging s'est conformé à la récente décision de justice de transmettre les données d'identification de tweets antisémites et racistes.
Le Conseil d'Etat a débouté Free Mobile de son référé contre une décision de l'Arcep permettant à Bouygues Telecom de réaffecter certaines de ses fréquences à la 4G.
Les services de la concurrence de la Commission européenne ont mené des perquisitions surprises chez Orange et d'autres opérateurs européens.
Après avoir été gommée dans la loi sur l'école, la disposition prévoyant d'accorder la priorité des logiciels libres dans l'Education Nationale a été adoptée par l'Assemblée...
C'est une page de Hadopi qui se tourne avec la publication dans la nuit d'un décret mettant fin à la suspension d'accès à Internet en cas de récidive de piratage. Une amende se...
Le Conseil Constitutionnel a privé l'Arcep de ses pouvoirs de sanction. Mais le Conseil d'Etat avait confirmé que la CNIL n'était pas concernée par le problème juridique soulevé.
Suite à un recours de Numericable, l'Arcep a été privée du pouvoir de sanction par le Conseil constitutionnel.
Malgré de multiples mises en demeure de la part de la CNIL, la société de conseil et de services informatiques avait persisté dans ses manquements. La sanction vient d'être...
Pour la première fois en France et dans le monde, les avis laissés par les consommateurs sur internet à propos d'un produit ou d'un service pourront être validés par une norme,...
(Màj) Les bureaux de représentation diplomatique de l'Union Européenne ont été mis sur écoute et son réseau Internet infiltré par la NSA, selon l'hebdomadaire Der Spiegel qui a pu...
La Cour de Cassation s'est à nouveau penchée sur la question de la qualification des documents personnels d'un employé et de leur accès. La justice impose que ces documents soient...
L'association de consommateurs a mis en demeure plusieurs médias sociaux de revoir leurs obligations contractuelles sur le respect de la vie privée et la confidentialité des...
Un groupe d'experts va étudier de près la manière dont les contrats européens de cloud computing sont établis. Il va également essayer de mettre au point un contrat type.
La CNIL rend publique la mise en demeure qu'elle a adressée à Google de respecter, dans un délai de trois mois, la loi « Informatique et Libertés ». Un mouvement que les...
Malgré sa mise en examen dans l'Affaire Tapie/Crédit Lyonnais, le patron de France Telecom Orange Stéphane Richard est confirmé pour l'instant à la tête de l'entreprise.