/ Juridique

Gaëtan Gorce nommé à la Cnil en remplacement d'Alex Türk

Fruit du basculement du Sénat à gauche, un socialiste remplace un UMP pour représenter la Haute Assemblée à la Cnil.

La CNIL se penche sur la sécurité de l'informatique du Crédit Mutuel

L'absence de sécurisation des données sensibles des clients est une infraction à la Loi Informatique et Liberté dont le Crédit Mutuel pourrait s'être rendu coupable.

Les immeubles neufs obligés d'intégrer la fibre optique en 2012

Un décret d'application de la loi de 2009 vient de paraître et va rendre obligatoire le fibrage des immeubles neufs à partir du 1er avril 2012.

Brevets : Apple bloque HTC aux Etats-Unis

L'International Trade Commission a estimé que le fabricant de smartphones HTC violait un brevet détenu par Apple et a donc interdit la vente de ses produits sur le sol américain....

L'affaire MAIF/IBM modère la protection absolue des contrats au forfait

Beaucoup de clients pensent se protéger en imposant le forfait à leurs SSII. L'affaire MAIF/IBM démontre que la protection n'est pas absolue et que des précautions s'imposent.

BT poursuit Google sur des violations de brevets

L'opérateur a déposé une plainte devant les tribunaux américains contre Google pour violation de six de ses brevets dont Android et plusieurs services comme Doc, Search, Maps,...

Elections 2012 : l'usage des fichiers nominatifs surveillé par la CNIL

2012 sera une année d'élections nationales majeures. La CNIL prend cette fois les devants en publiant une mise à jour de ses recommandations sur l'usage des fichiers nominatifs....

Microsoft rend Office 365 compatible avec le Patriot Act et les exigences européennes

Microsoft a indiqué avoir pris des mesures pour rendre Office 365 plus conformes aux exigences réglementaires relatives à la protection des données. Ces garanties se traduisent...

L'UE classe l'affaire de maintenance des mainframes IBM

Au vue des concessions faites par IBM sur le marché de maintenance des mainframes, la Commission européenne accepte de clore son enquête sur les pratiques anti-concurrentielles de...

L'Inria et France Brevets s'associent pour valoriser les brevets

Les brevets sont devenus une arme importante dans la bataille économique actuelle. Dans l'optique de valorisation du patrimoine intellectuelle des organismes de recherches...

La Cour d'Appel de Niort réhabilite IBM dans son litige avec la MAIF

Condamnée en première instance, IBM a obtenu une nette revanche en appel. La MAIF a été largement déboutée de ses demandes.

L'Arcep rassure les collectivités territoriales sur le très haut débit

Design : Apple explique à Samsung comment ne pas copier ses produits

Dans un document présenté devant le tribunal américain qui doit statuer sur la plainte en contrefaçon déposée par Apple contre Samsung, l'entreprise californienne explique à...

Affaire Carrier IQ : Plaintes déposées et la FTC saisie pour enquête (MAJ)

L'indignation concernant la présence du logiciel Carrier IQ sur plusieurs millions de smartphones, notamment aux Etats-Unis se déplace vers la sphère judiciaire. Un membre du...

Services à la personne : l'amendement Borloo confirmé pour l'assistance informatique

L'Afnic observe le .fr sur toutes les coutures

L'Afnic qui gère le .fr a publié l'édition 2011 de l'Observatoire du marché des noms de domaine en France. La croissance est au rendez-vous pour le .fr, qui se valorise bien sur...

L'UE veut uniformiser les règles de protection des données

La Commission Européenne a estimé que la fragmentation des lois sur la protection des données en Europe générait un coût de 2,3 milliards d'euros par an. car les entreprises...