« Le montant des aides programmées entre 2018 et 2025 pour la filière des semi-conducteurs est de 8,7 Md€ ce qui représente l’un des montants les plus élevés accordés à un secteur industriel », peut-on lire dans un rapport de la Cour des comptes publié aujourd’hui. Reste à savoir si ces subventions sont bien utilisées. La réponse des magistrats est clairement négative en pointant du doigt plusieurs problèmes.

Ainsi, ils constatent que la stratégie de l’Etat dans ce domaine est disparate. « Elle ne s’appuie pas sur une cartographie précise de l’offre et de la demande, ni sur des objectifs suffisamment ciblés par type de puces ». Elle observe aussi une absence de coordination au niveau européen sur la capacité de production des puces avec « une surenchère des subventions pour attirer les investisseurs ». Sur les aides d’Etat, la Cour des comptes regrette l’absence de suivi des différents outils de soutien issus de plusieurs acteurs (UE, Etat, collectivités territoriales) et milite pour le recours aux avances remboursables plutôt que les subventions.

Le projet Liberty cristallise les problèmes

Par ailleurs, la juridiction épingle le fait que les subventions bénéficient à un nombre d’acteurs restreints en particulier le CEA-Leti et surtout STMicroelectronics. Ce dernier est particulièrement dans le viseur de la Cour avec le projet Liberty lancé en 2022. A cette époque, le fondeur franco-italienne s’est associée à l’américain GlobalFoundries pour étendre les capacités de production du site historique de Crolles, près de Grenoble, avec une installation capable de produire des wafers de 300 mm pour fournir des composants en 22 nm (22FDX ou FD-SOI) pour commencer et à terme en 18 nm (FD-SOI). Pour le financement, l’investissement total annoncé est de 7,5 Md€, pour un montant de subventions accordées par la France de 2,9 Md€ (soit 1,8 Md€ pour GlobalFoundries et 1,1 Md€ pour STMicroelectronics). A la fin 2025, seul 574 M€ avaient été versés à STMicroelectronics et rien pour le fondeur américain qui n’a pour l’instant rien investi dans le projet.

Pour les magistrats de la rue Cambon, l’Etat n’a pas été assez vigilant sur la structure juridique du projet où une subvention à chacune des deux entreprises devait être versée en fonction des investissements réalisés par chacune d’elles. Le problème est que si l’un des deux parties ne remplit pas ses engagements, elle pénalisé la complétude du projet « par là-même son efficacité globale au nom de laquelle les soutiens publics ont été accordés ». De plus, l’administration aurait dû mener une évaluation socio-économique de l’opération qui s’est révélée incomplète. Une association est même montée au créneau sur l’absence de création d’emplois promis dans le cadre du projet Liberty.