Dans le plan de relance présenté jeudi 4 décembre par le président français Nicolas Sarkozy figurent plusieurs mesures qui viennent compléter le plan PME annoncé le 2 octobre, parmi lesquelles le remboursement immédiat du crédit impôt recherche. Dévoilé il y a deux mois, le plan PME prévoyait déjà le déblocage de 22 Md€ de prêts dont 5 Md€ garantis par Oséo (établissement public qui soutient l'innovation et la croissance des PME) et 17 Md€ en provenance des livrets de développement durable et d'épargne populaire. A ces dispositions s'est ajoutée, fin novembre, la décision du gouvernement de se porter garant du crédit interentreprise en créant un service de réassurance publique. Un remboursement du crédit impôt recherche étendu à toutes les PME Jeudi dernier, Nicolas Sarkozy a complété ces mesures avec une enveloppe de prêts supplémentaires de 4 Md€ qui renforce les capacités d'intervention d'Oséo. Son plan de relance prévoit également le remboursement immédiat par l'Etat des dettes aux entreprises afin d'améliorer leurs ressources de trésorerie. C'est dans ce cadre que le crédit d'impôt recherche dû au titre des années antérieures doit être entièrement restitué début 2009. La somme à restituer est évaluée dans le plan à 3,8 Md€. Elle doit concerner près de 5 000 entreprises, dont 90% de PME des secteurs du service et de l'industrie, et ira en priorité aux entreprises déficitaires ou faiblement bénéficiaires ayant une activité de recherche. Le Comité Richelieu, association française des PME innovantes, a réagi rapidement à la mesure, appréciant que ce remboursement ait été étendu à toutes les PME, alors qu'il était jusque-là réservé aux structures de moins de huit ans. Amortissement accéléré des investissements, notamment informatiques [[page]]Parmi les autres mesures visant les PME, les reports en arrière de déficits d'impôt sur les sociétés seront remboursés par anticipation en 2009 (actuellement, les entreprises peuvent imputer leurs déficits sur leurs bénéfices des 3 années antérieures mais la créance de l'Etat en résultant n'est remboursable qu'au bout de 5 ans.) L'Etat paiera, également dès le début de l'année, l'intégralité des sommes qui leur sont dues par le ministère de la Défense. A noter aussi des modifications portant sur la durée d'amortissement, notamment sur les biens dont la durée d'utilisation est de trois ou quatre ans, comme les matériels informatiques. Ainsi que, pour les TPE qui emploient moins de 10 salariés, la mise en place d'une aide temporaire pour compenser les charges patronales pour les nouveaux embauchés en 2009. Enfin, le plan prévoit d'augmenter à 20% les avances versées sur les marchés publics de l'Etat l'an prochain, sur tous les marchés supérieurs à 20 000 euros. Sur ce terrain, le Comité Richelieu rappelle que seuls 12% des marchés de l'Etat bénéficient actuellement aux PME. Pour l'association, cette mesure ne peut avoir un véritable impact sur les entreprises « susceptibles d'avoir une stature internationale » qu'avec la mise en place de l'article 26 de la Loi de Modernisation de l'Economie qui prévoit notamment de pouvoir réserver certains marchés aux PME innovantes.