Les documents émis par les entreprises et les collectivités sont sujets à des durées légales de conservation ou des délais de prescription, et cela qu’ils soient établis sous format papier ou numérique. Dépasser la date de conservation ou le délai de prescription pour les documents contenant des données à caractère personnel peut vous valoir une amende d’une autorité publique. Connaître les obligations de conservation des différents documents émis par les organisations est un réel atout.
Il est donc essentiel d’être vigilant et de conserver ses documents électroniques via des outils ou solutions capables de préserver l’intégrité des documents sur le long terme, comme le Système d’Archivage électronique.
Dans ce document, rédigé par des experts Docaposte, vous trouverez un récapitulatif des durées de conservation des principaux documents d’une organisation.