Question 1 : À partir du 1er juillet 2024, toutes les entreprises seront dans l’obligation d’accepter les factures au format électronique. L’objectif derrière cela est au moins double : limiter la consommation de papier et renforcer la sécurité en limitant les fraudes ?
Christophe Laurence : En 2024, la réforme de la facturation électronique sera mise en place avec une obligation concernant la réception et l’émission des factures, qui devra se faire au format électronique et selon une architecture mise en place par le ministère des Finances. Toutes les entreprises françaises assujetties à la TVA devront accepter les factures au format électronique, selon un cadre et un format défini. En 2024, les grandes entreprises devront émettre leurs factures au format électronique ; en 2025, ce sera les ETI ; et en 2026 ce sera au tour des PME et des TPE. C’est une évolution progressive.
Le principal intérêt, c’est que les entreprises seront libérées de toutes les tâches chronophages associées à la manipulation de papier. On va moins imprimer, voire ne plus du tout imprimer les factures. On les estime actuellement à 2,5 milliards – sachant qu’une facture est imprimée en moyenne cinq fois... Économiquement, les coûts seront très significatifs.
L’autre intérêt, c’est la baisse des coûts de traitement. Aujourd’hui, une facture fournisseur coûte une dizaine d’euros à traiter, tant pour la saisie comptable, la validation, que pour la gestion des litiges. Les entreprises, en choisissant un canal purement électronique, vont réduire ces coûts.
En résumé, la réforme 2024 aura un intérêt pour l’entreprise, et surtout pour le ministère des Finances, de pouvoir gérer la collecte de TVA et réduire la fraude associée, qui est de plusieurs milliards d’euros par an.
Question 2 : Vous faites mention d’une évolution progressive. Pour que les éditeurs de logiciels respectent les exigences imposées par la réforme, deux choix s’offrent à eux : développer les compétences techniques en interne pour leurs clients, ou faire appel à une solution spécialisée via un prestataire logiciel ?
Christophe Laurence : Ces éditeurs vont effectivement devoir respecter un cadre technique très strict et contraignant à mettre en œuvre. Il y a plusieurs obligations, notamment la génération dans un format spécifique : les factures ne devront pas être émises en PDF mais selon un format Factur-X, UBL, ou CII. Il faudra prévoir d'intégrer, d'un point de vue technique, ces nouveaux formats et être capable de se connecter aux plateformes privées ou au portail public de facturation, Chorus Pro, pour le dépôt et la réception des factures. Cela demande un vrai travail de développement et d’intégration. Il y a par ailleurs d’autres points associés, comme la piste d’audit fiable (PAF), autre exigence du ministère. Ces contraintes devront être prises en compte, car elles nécessiteront du temps humain pour développer cette interface et nombre d'éditeurs ne disposent pas des ressources ou des compétences en interne pour mettre en œuvre cette intégration.
Open Bee est un membre actif du Forum National de la Facturation Électronique (FNFE), un groupement de travail qui participe à la réforme de la facture en collaboration avec le ministère des Finances. Nous maîtrisons toutes les cartes, nous fournissons un pont entre les logiciels développés par les éditeurs et cet écosystème de plateformes privées et publiques.
Question 3 : Aujourd’hui, un enjeu pour les plateformes est d’être intégré avec d’autres outils sans que cela soit fastidieux pour les éditeurs ?
Christophe Laurence : Afin de respecter les exigences techniques liées à la réforme, les éditeurs devront trouver des plateformes complémentaires, capables de s’interfacer directement dans leur solution logicielle. Par exemple, un éditeur qui aurait besoin d’une fonctionnalité d’archivage à vocation probatoire, tel qu’un coffre-fort électronique certifié AFNOR, pourra intégrer facilement cette brique manquante dans son environnement, avec l’aide de nos chefs de projets, en plug and play. L’éditeur pourra ensuite proposer cette nouvelle brique à ses clients. Pour Open Bee, grâce aux API et à l’architecture low-code, l’intégration de ces nouvelles fonctionnalités est un jeu d’enfant. C’est l’avantage pour un éditeur qui souhaite devenir notre partenaire.
Question 4 : De façon plus concrète, quels conseils pourriez-vous donner à un éditeur qui hésiterait à implémenter une plateforme comme celle que vous fournissez ?
Christophe Laurence : Le conseil que je donnerais est d’anticiper l’échéance. Les dates sont fixées, il faut d’ores et déjà être prêt pour 2024 ! C’est une révolution, il faudra le prendre en compte. Les éditeurs doivent intégrer cette compatibilité dans leur roadmap, et allouer des ressources internes au projet.
Les éditeurs qui traitent des factures devront également prévoir au-delà de la réforme. La piste d’audit fiable (PAF), dont je parlais, est aussi une contrainte vécue par les entreprises, qu’elles doivent prendre en compte lors des transactions commerciales d’achats et ventes. Il faut élargir le spectre pour mieux conseiller les clients. Certes, la réforme de la facturation va nous obliger à échanger les factures au format électronique mais il y a aussi d’autres obligations dont on parle peu et sur lesquelles les contrôles vont se renforcer. Il est capital que les organisations aient cela en ligne de mire et que les éditeurs puissent apporter des solutions.