Les campagnes électorales de préparation de la présidentielle en 2007 avaient été marquées par un certain nombre de questions sur les usages des fichiers nominatifs par les partis politiques, notamment autour du fameux Sarkospam, jamais sanctionné. Alors qu'Internet et, d'une manière générale, les TIC sont de plus en plus utilisées par les partis politiques, la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) prend cette fois les devants pour les campagnes électorales de 2012. L'autorité administrative indépendante a récemment publié au Journal Officiel ses recommandations « sur la mise en oeuvre par les partis ou groupements à caractère politique, élus ou candidats à des fonctions électives de fichiers dans le cadre de leurs activités politiques ».

Eviter un nouveau Sarkospam

Le scandale du Sarkospam avait consisté, en 2006, en un envoi par l'UMP de mails de promotion du candidat Nicolas Sarkozy auprès d'un très grand nombre d'internautes. Les destinataires n'avaient jamais (dans leur grande majorité) donné leur consentement à la réception de propagande électorale de la part de l'UMP (ou d'un autre parti du reste). Et pour cause : les fichiers avaient été achetés un peu partout (programmes de fidélisation commerciale...), parfois sans les précautions nécessaires auprès de loueurs de fichiers peu scrupuleux, certains ayant été déjà condamnés pour leurs pratiques illégales. Les réactions avaient été nombreuses et violentes. La CNIL les résume dans les attendus de sa recommandation : « La prospection politique, tout particulièrement, est souvent vécue de manière très intrusive par les personnes concernées, comme en témoignent les nombreuses plaintes instruites par la commission en ce domaine ».

Des bases juridiques limitées

Cet écart de l'UMP n'a jamais été sanctionné mais la CNIL, à l'époque, avait veillé à réunir tous les partis politiques pour éviter de futures dérives en fixant formellement quelques règles du jeu. Il est vrai que les partis politiques ne sont pas concernés par une réglementation précise issue de la Loi sur la Confiance dans l'Economie Numérique (LCEN)... destinée aux seules entreprises effectuant du démarchage commercial ! Du coup, seules les règles très générales de la Loi Informatique et Liberté de 1978 modifiée en 2004 s'appliquent, avec ses décrets d'application. L'UMP avait tiré prétexte de ce semblant de vide juridique pour se justifier. A la même époque, d'autres mouvements politiques avaient également usé massivement de propagande électorale électronique mais en veillant à ne pas acheter ou louer de fichiers de tiers, en dehors du fichier des listes électorales dont l'usage est très encadré.