D'une simple phrase, l'Arcep a clos son enquête sur les soupçons de pratiques de la part de Free pour ralentir le flux provenant de YouTube, propriété de Google. Elle indique ne pas avoir « mis en évidence des pratiques discriminatoires dans les modalités d'interconnexion et d'acheminement de trafic de données entre les deux sociétés ». Pour mémoire, plusieurs internautes avaient constaté des difficultés pour accéder aux vidéos sur YouTube et l'UFC-Que Choisir avait pointé du doigt Free comme responsable du ralentissement du trafic. L'Arcep s'était saisie de l'affaire pour mener une enquête.

Vigilance sur la qualité de service

Pour le régulateur, il n'y a pas de pratiques discriminatoires qui violeraient donc le principe de neutralité du Net. Par contre, il constate que « les capacités d'interconnexion de Free, comme c'est le cas pour l'ensemble des fournisseurs d'accès à Internet sont congestionnées aux heures de pointe ». En clair, le réseau des FAI a une certaine taille et ne sont pas prêts à mieux le dimensionner sans investissements de la part des fournisseurs de contenus dont Google. Si l'Arcep dédouane Free dans l'affaire YouTube, elle rappelle son attachement à la qualité de service de l'accès Internet en France. Pour cela, un observatoire trimestriel va être mis en place à la fin 2013.