Distributeur du système d'exploitation SUSE Linux, Novell a en effet accepté de modifier le contrat d'acquisition préalable selon lequel elle s'engageait à vendre ses brevets au Holding CPTN, un consortium d'entreprises dirigé par Microsoft, afin de se conformer aux demandes du Ministère de la Justice américain, « préoccupé de l'impact que cet accord pourrait avoir sur le logiciel Open Source. » L'accord avec le Department of Justice (DOJ) stipule que Microsoft doit revendre les brevets de Novell à Attachmate, qui doit fusionner avec Novell, selon une annonce faite en novembre dernier. Microsoft bénéficiera cependant d'une licence pour utiliser ces brevets et les brevets acquis par les trois autres partenaires du CPTN. « Novell n'a aucun commentaire à faire sur l'accord passé avec le ministère de la Justice, » a déclaré un porte-parole. De son côté, Microsoft n'a pas souhaité en dire davantage.

« L'accord conclus avec Novell et le CPTN permettant de modifier les conditions d'acquisition des brevets ne mettra pas fin à l'enquête que le ministère de la Justice mène sur la vente, » a déclaré le ministère de la Justice dans un communiqué à la presse. « Mais ces modifications permettront de faire aboutir la première phase de la transaction de 450 millions de dollars, » a précisé le DOJ. Le CPTN, propriété de Microsoft, Oracle, Apple et EMC, avait déposé au mois de novembre un dossier en vue d'acquérir 882 brevets de Novell. Le ministère de la Justice a estimé que cette vente, telle que envisagée initialement, aurait « entamé la capacité des logiciels open-source à être innovant et concurrentiels dans le middleware, la virtualisation, les serveurs, et le secteur des OS de bureau et mobiles. » Selon Sharis Pozen, vice-procureur général adjoint à la Division antitrust au ministère de la Justice, « les accords passés entre les parties suscitent des préoccupations quant aux effets immédiats sur la concurrence pouvant résulter de la cession des brevets de Novell. » Celui-ci a ajouté que « pour valoriser l'innovation et la concurrence, il était essentiel d'équilibrer les contraintes dictées par les lois antitrust en autorisant des transferts de brevet appropriés et en protégeant les droits sur les brevets. »

Un encadrement pour rassurer la communauté Open Source


Le CPTN avait prévu d'acquérir les brevets en deux étapes, profitant de la fusion annoncée entre Novell et Attachmate. Dans la première phase, le CPTN devait acquérir les brevets et les applications, et dans la seconde, le CPTN devait redistribuer les brevets à chacun de ses quatre partenaires. En vertu de l'entente passée avec le ministère de la Justice, EMC ne pourra acquérir les 33 brevets escomptés de Novell et les brevets d'applications relatifs à la virtualisation. « En outre, tous les brevets de Novell seront soumis à la licence publique GNU version 2 et à l'Open Invention Network (OIN) Licence, une licence importante de Linux, » a déclaré le ministère de la Justice. Par ailleurs, « le CPTN n'aura pas le droit de limiter le nombre de brevets disponibles sous licence OIN. L'accord interdit au CPTN et à ses partenaires d'influencer Novell ou Attachmate pour les inciter à modifier la liste des brevets disponibles sous licence OIN, » stipule spécifiquement l'accord conclus avec le DOJ.

« Il a fallu plusieurs semaine pour aboutir à cet accord, » a déclaré Florian Mueller, avocat spécialisé dans le domaine Open Source. Certains membres de cette communauté n'ont pas apprécié cet accord, mais l'avocat a minimisé l'impact de la vente des brevets. « Le contrat visant à acquérir les brevets de Novell avait attiré beaucoup d'attention, mais même l'accord original n'aurait pas eu un impact énorme en terme de concurrence, » a déclaré Florian Mueller. « De toute les façons, l'accord concerne un nombre innombrable de brevets logiciels. » Le contrat passé avec le ministère de la Justice semble indiquer que Microsoft était plus préoccupé de disposer des licences sur les brevets de Novell, plutôt que de devenir propriétaire des brevets eux-mêmes, » a ajouté l'avocat. « Microsoft dépose des milliers de demandes de brevets chaque année, et l'éditeur n'a pas besoin de quelques centaines de brevets Novell de plus pour étoffer son portefeuille, » conclut-il.