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Le vote électronique sera valide pour les élections des représentants du personnel


Edition du 09/05/2007 - par Anne-Marie Rouzeré

Un débouché grand ouvert pour les machines à voter ? Ou pour les développeurs d'extension de SIRH (système d'information et de gestion des ressources humaines) ? Depuis le 25 avril, date du décret et d'un arrêté d'application parus au Journal Officiel du 27 avril, la voie est libre pour l'organisation du vote électronique des salariés - sur place ou à distance - pour l'élection des comités d'entreprise et des délégués du personnel. Une modalité qui passe, cependant, par un accord d'entreprise ou un accord de groupe concernant le cahier des charges du dispositif. Au premier rang duquel figure l'implication des informaticiens (service interne et prestataires) en amont des élections (sécurisation, contrôle de conformité, etc.) et tout au long du processus. Le décret prescrit notamment la mise en place d'une cellule d'assistance technique « chargée de veiller au bon fonctionnement et à la surveillance du vote électronique », la formation des représentants du personnel et des membres du bureau de vote sur le système de vote électronique retenu, et une information des salariés - par notice détaillée - sur le déroulement des opérations électorales.

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