Réunissant des collectivités engagées dans l'ouverture des données, l'association Opendata France a remis un rapport aux secrétaires d'Etat Axelle Lemaire (en charge du Numérique et de l'innovation) et Estelle Grelier (en charge des Collectivités Territoriales) à l'occasion d'une réunion à Rodez le 17 octobre 2016 avec des élus locaux et des responsables d'entreprises. Sollicité en juillet dernier afin de faire un point sur la situation de l'open data dans les collectivités locales en amont de la promulgation le 7 octobre de la Loi pour une République Numérique, ce rapport décrit certes des avancées mais relève également bien des manquements. L'association Opendata France formule de ce fait des recommandations pour améliorer la situation.

L'ouverture des données est un outil pour améliorer les services locaux en plus d'un exercice de transparence démocratique. Plusieurs services innovants ont ainsi été mis en avant : optimisation des déplacements urbains pour les personnes handicapées moteur, zonage précis des réglementations et aides publiques pour faciliter la localisation des entreprises...

Accompagner les collectivités de taille moyenne

Les environ 3 800 collectivités de plus de 3 500 habitants sont visées par des obligations d'ouvertures de données. Les plus grandes sont, assez logiquement, en avance par rapport à des collectivités plus petites aux moyens plus limités. Mais, pour les rapporteurs, il s'agit de faire preuve de plus de volontarisme en définissant un « socle commun » de données à ouvrir en priorité (budgets, résultats électoraux, plans locaux d'urbanisme...). De plus, une normalisation des formats faciliterait une exploitation des données.
L'amélioration de la formation des élus et de leurs agents est aussi réclamée, notamment en créant des outils pédagogiques et en réalisant des sessions dans les structures habituelles de formation des élus et agents.

Côté outils techniques, Opendata France réclame des API pour les accès aux jeux de données nationaux afin que les collectivités puissent en extraire ce qui les concerne pour les remettre à disposition. Une expérimentation des dispositifs envisagés est demandée, à diverses échelles (région, département, métropoles, communes...). Le Gouvernement a annoncé préparer la mise en oeuvre de ces recommandations avec une expérimentation d'ici la fin de l'année.