Déjà prévu dans le plan France Numérique 2012 et remis au goût du jour par Nicolas Sarkozy, lors d'un déjeuner avec des acteurs influents de l'Internet et des bloggeurs, le Conseil National du Numérique a franchi une autre étape avec la remise d'un rapport sur le sujet par Pierre Kosciusko-Morizet, co-fondateur de Priceminister.com. Ce dernier a transmis ses travaux à Eric Besson, ministre en charge de l'économie numérique. Celui-ci a indiqué que « ce conseil sera consulté sur l'ensemble des projets de textes législatifs et réglementaires et sur l'action des pouvoirs publics dans les domaines de la société de l'information ». Le Conseil aura donc une double fonction, à la fois consultatif comme cité précédemment, mais aussi prospectif en adressant des propositions au Gouvernement sur la politique à mener. Pour le rapporteur, cette instance n'a pas à être un régulateur du numérique. Il doit, avant tout, être un interlocuteur entre les différentes parties.

Des nominations prochaines

Pour Pierre Kosciusko-Morizet, la composition du Conseil doit comprendre des représentants élus. Néanmoins le rapporteur a indiqué s'attendre à « un décret de nomination de ses membres dans les deux ou trois prochaines semaines, courant mars ». Ces derniers doivent être des acteurs provenant de toute la chaîne construisant le numérique. La dimension internationale est aussi importante, tout comme le fait que cette instance doit comprendre des membres du Parlement. Les premiers membres seraient nommés pour un mandat de 2 ans, renouvelable une seule fois. Le secrétariat permanent serait assuré par 3 ou 4 personnes rattachées, financièrement, au budget des services du Premier ministre.