L'adresse IP doit-elle devenir une donnée personnelle ? Des sénateurs planchent actuellement sur le sujet. Cela permettrait de mieux encadrer les pratiques des mastodontes du Web tels que Google, qui collectent les adresses IP à des fins marketing. Mais, dans une tribune publiée sur le Blog Experts de LeMondeInformatique.fr, Alexandre Diehl, avocat spécialisé dans l'informatique et la propriété intellectuelle, précise que cela aurait aussi des implications sur l'arsenal législatif en matière de répression du téléchargement illégal, notamment. Car aujourd'hui, l'ambiguïté profite aux internautes, écrit Alexandre Diehl : "Cette adresse donne, dans le meilleur des cas, l'abonné, pas la personne qui utilise l'ordinateur. En matière pénale, un grand principe est celui que le doute profite toujours au suspect (c'est dans le corpus des droits de l'Homme). Dès lors, les juges ne pouvaient pas prononcer que cette donnée était « personnelle » au sens de la loi pénale. Ces jurisprudences étaient donc conformes.... aux droits de l'Homme." Tribune à lire ici.