A la suite de l’appel d’offres lancé en mai 2020 par la Caisse nationale d’assurances maladie (Cnam), le marché de réalisation du dispositif Espace numérique de santé (ENS) a été attribué à un groupement d’opérateurs économiques. Celui-ci est constitué de deux filiales de l’entreprise de services numériques Atos, d’une part Atos Intégration, d’autre part Atos Infogérance, auxquelles s’ajoute le cabinet de conseil et de réalisation informatique Octo Technology. Le marché a été conclu le 30 novembre et l’avis d’attribution publié le 20 décembre dernier au Bulletin officiel des annonces des marchés publics (Boamp).

Le chantier porte sur la réalisation, l’hébergement, l’exploitation et la maintenance de l’Espace numérique de santé. L’estimation initiale du montant total s’élève à 130 M€ HT pour une durée de trois ans et le marché est susceptible d’être sous-traité. L’avis d’attribution précise que la valeur totale finale du marché ne peut pas être précisée à ce stade car il s’agit d’un accord-cadre exécuté par bons de commande et que, « de plus, la possibilité de conclure un accord-cadre de prestations similaires est ouverte ».  

Phase d'expérimentation en 2021, ouverture 2022

Selon nos confrères de TICsanté, le règlement de la consultation indiquait que l’offre devait couvrir l’ensemble du périmètre ENS, incluant la gestion de l’espace, une identification numérique et une gestion d’habilitations ainsi que les services de messagerie, d’agenda, de store, de sites institutionnels et l’outil de support. Le texte mentionnait une offre « basée sur un système d’API management, un socle de sécurité gérant l’authentification et une gestion de consentements, un système de traçabilité, la communication avec des systèmes externes, des ressources externes (DMP) et les canaux usagers ». Les candidats devaient respecter la réversibilité et être certifiés HDS sur l’ensemble des 6 thèmes couvrant la certification d’hébergeur infogéreur et hébergeur d’infrastructure physique. La Cnam a reçu 6 offres sur lesquelles « quatre candidats ont été retenus pour les négociations », indique l’avis d’attribution. Les critères d’attribution du marché ont été la qualité technique de l’offre (avec une pondération de 60%) et son coût (pondération de 40%).

« L’Espace numérique de santé permettra à chaque citoyen, acteur du système de santé, de choisir et d’accéder à des services numériques de santé dans un cadre sécurisé et avec une navigation fluide », décrit l’agence du numérique en santé qui accompagne le déploiement national et territorial des outils et projets. Il doit être ouvert pour tous les citoyens dès 2022, a-t-elle rappelé en décembre, sur le bilan 2020 de sa feuille de route. 2021 constituera l’année de développement et d’expérimentation de l’ENS pour une généralisation l'année suivante. « La phase pilote est prévue à partir de juillet 2021 pour environ 1,3 million de personnes », est-il précisé. L’une des 5 orientations de la feuille de route de l'agence est de déployer trois plateformes : l’ESN et le bouquet de services numériques aux professionnels, dont les lancements sont prévus en 2022, ainsi que le Health Data Hub dont l’attribution à Microsoft a suscité une levée de bouclier au cours de l’année écoulée.