A compter des revenus versés à partir du 1er Janvier 2019, les auteurs doivent désormais effectuer leurs déclarations de revenus auprès de l'Urssaf du Limousin et non plus de l'AGESSA (Association pour la Gestion de la Sécurité Sociale des Auteurs d'oeuvres cinématographiques, musicales, photographiques et télévisuelles) ou de la Maison des Artistes (MDA). Il en a résulté un incident en fin d'année 2019 où des auteurs ont eu la surprise de se voir réclamer des cotisations sur des revenus inexistants, en provision pour 2020.

Si l'origine technique est liée à un traitement informatique, il n'y a pas eu à proprement parler de bug mais un choix délibéré et fixé réglementairement afin d'éviter des dysfonctionnements plus délicats à corriger. Cédric Bastelica, directeur Projet Transfert recouvrement AGESSA-MDA à l'ACOSS (Agence centrale des organismes de sécurité sociale, organisme centralisateur des URSSAF), nous a expliqué la problématique et les solutions choisies. Bien que cet incident a rappelé les mauvais souvenirs de la création du RSI, avec ses innombrables dysfonctionnements initiaux d'origine informatique, Cédric Bastelica a soutenu que l'intégration actuelle des auteurs ne posait ni les mêmes questions ni les mêmes problèmes, et que, au final, il n'y avait pas de réel dysfonctionnement.

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