Dans le cadre de ses missions, la Dinum (Direction interministérielle du numérique) réalise régulièrement des documents de référence de bonnes pratiques : RGI (référentiel général d'interopérabilité), RGAA (référentiel général d'amélioration de l'accessibilité), etc. Certains de ces documents comportent des dispositions contraignantes, d'autres de simples indications et recommandations. En partenariat avec le Ministère de la Transition Écologique, l'Ademe (Agence de la transition écologique, anciennement « Agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie ») et l'Institut du Numérique Responsable (IMR), la Dinum travaille actuellement sur un référentiel général d'écoconception de services numériques (RGESN). Une version beta a été publiée en octobre 2021 et une version 1 est attendue en avril 2022. Comme pour tous les autres référentiels, bien qu'ils soient destinés prioritairement aux administrations d'État, le RGESN peut utilement inspirer les entreprises privées, les collectivités locales et les associations. « Notre document est libre d'accès » insiste Richard Hanna, chargé de mission interministérielle au numérique écoresponsable.

Ce référentiel est créé dans le cadre la mission interministérielle numérique écoresponsable du programme de transformation publique Tech.gouv. Plusieurs guides ont déjà été publiés dans ce contexte comme le « guide pratique pour des achats numériques responsables ». Et il existe de très nombreux documents en matière d'écoresponsabilité. L'objectif du RGESN est d'être une référence unique et globale, couvrant l'ensemble des sujets, et pouvant être utilisé par chacun sans qu'il ait à faire de longues recherches. Une feuille de route a été créée dès février 2021 débouchant sur la version beta d'Octobre.

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