Neuf ans après la signature de la Charte Cigref-Syntec, en 2003, les acteurs de l'informatique de santé en ont signé une déclinaison opérationnelle pour leur secteur le 19 juin 2012. Il aura fallu plus de trois ans d'efforts pour qu'un texte, la Charte BP6, puisse être diffusé afin de faciliter les relations entre donneurs d'ordres et fournisseurs dans ce secteur compliqué.

Dans le Comité de la Charte, la Fédération Hospitalière Française (FHF) et le Collège des DSIO des établissements de santé représentent les donneurs d'ordres tandis que l'Asinhpa (Association des Structures d'Informatique Hospitalière Publiques Autonomes), le Lesiss (Les Entreprises des Systèmes d'Information Sanitaires et Sociaux) et le Syntec Numérique représentent les fournisseurs. Yannick Motel, délégué général du Lessis, a précisé que de multiples autres organisations professionnelles étaient attendues. En particulier, les instances ordinales (comme le Conseil National de l'Ordre des Médecins) ont fait l'objet d'un clin d'oeil appuyé tant les systèmes d'information avec leurs données ultra-sensibles méritent un examen attentif sous l'angle de la déontologie.

Le nom de la Charte BP6 fait référence à « Bonnes Pratiques en Systèmes d'Information de Santé ». Un site web a été ouvert pour la rendre disponible (ce site est encore en construction à l'heure où nous publions cet article). Il s'agit en effet de promouvoir la transparence et le recours aux bonnes pratiques sur le marché, tant côté offres que côté demandes.

Des objectifs opérationnels

La Charte Cigref-Syntec était généraliste mais visait déjà à éviter les conflits entre clients et fournisseurs afin de faire en sorte que les projets comme le fonctionnement courant des systèmes d'information soient optimisés pour les deux parties. Un projet bloqué gène en effet à la fois le fournisseur (qui n'est pas payé) et le client (qui n'a pas l'outil dont il a besoin). Elle répartissait les rôles, notamment MOA/MOE, et les responsabilités.

Cette nouvelle charte BP6 vise en plus à structurer le SIS (Système d'Information de Santé) ou le SIH (Système d'Information Hospitalier). Un point particulièrement sensible dans ce secteur est l'interopérabilité entre les multiples logiciels métier, même si l'article 1 de la Charte précise que la référence technique reste le « Guide d'Interopérabilité des établissements de Santé » publié par Interop'Santé, une association professionnelle dédiée à ce sujet. D'une manière générale, la Charte reste très succincte (quatre pages) et fait largement référence à des travaux de tiers sur le plan technique. Le but n'est pas, en effet, de refaire ce qui a déjà été bien fait.

Par contre, l'importance de désigner explicitement des décideurs et des processus de décision entre dans le champs méthodologique de la Charte. Pour Béatrice False-Mirat, du Syntec Numérique, « l'interopérabilité est autant fondamentale que la saine collaboration des différents métiers impliqués. »


Un enjeu considérable

« Le SIS est un élément de plus en plus fondamental du service public de santé » a insisté Gérard Vincent, délégué général de la FHF. La Charte BP6 est donc un élément d'une stratégie globale en faveur des SIS/SIH. Optimiser ces derniers est bel et bien un service rendu aux patients, bénéficiaires finaux des SIS/SIH, pour de meilleurs soins à un moindre coût. Pour Edith Moreau-Parizet, du Syntec Numérique, « Tout ce qui structure le marché est positif, raison pour laquelle notre organisation a déjà réalisé un livre blanc sur l'Hôpital Numérique. »

Un Comité de Suivi est constitué dans le but de faire vivre cette Charte.

Mais Yannick Motel est conscient du défi qu'il reste à relever : faire en sorte que cette charte soit appliquée. Si elle n'est pas incluse en référence dans les marchés passés entre donneurs d'ordres et fournisseurs, elle finira par disparaître.