Le monde de l'open source considère généralement la « libération » de 500 brevets par IBM comme ayant peu d'intérêt. Or, IBM s'arroge insidieusement une place déterminante dans le développement logiciel par cette politique et les informaticiens européens sont tout à fait concernés. « Parmi les brevets en question, 10 à 20% sont étendus en Europe et donc en vigueur chez nous. Certains sont tout à fait techniques [donc valides, même sans recours au « brevet logiciel », NDLR] : ce qui concerne la gestion de mémoire, le multiprocessing, la compression de données… », affirme ainsi Pierre Breese, président du cabinet de conseil en propriété industrielle Breese, Durambure & Majerowicz.
Rappelons que les programmes ne peuvent pas être brevetés «en tant que tels» en Europe mais que, à l'heure actuelle, il est possible de breveter des éléments ayant des « effets techniques » comme la compression d'un signal, un protocole de télécommunication, etc.
Or, IBM ne renonce pas à ses brevets mais s'engage à ne pas poursuivre ceux qui les utiliseraient dans le cadre de développements open source. « De ce fait, si vous effectuez des travaux dérivés à partir des brevets d'IBM en question, vous pourrez certes breveter vos propres avancées, mais vous ne pourrez pas opposer aux tiers vos propres brevets à moins d'enfreindre les conditions fixées par IBM, qui se retrouve ainsi en position de juge arbitre d'une grande famille de développements », souligne Pierre Breese.
La politique d'IBM pourrait-elle brutalement changer ? Pierre Breese répond : « IBM n'a pas inclus de clause de prudence et ne peut donc pas a priori remettre en question ses déclarations, du moins pour durcir ses conditions. Bien que, en France, une licence portant sur un brevet nécessite un document écrit, il semble difficile pour IBM de remettre en cause ici des engagements pris dans le cadre du droit américain. »