TF1, Vivendi / Seagram et la maison de vin de champagne Veuve Clicquot Ponsardin ont obtenu gain de cause auprès du centre d'arbitrage de l'OMPI (1) http://www.ompi.org/index.html.fr , chargé de régler les litiges concernant les noms de domaine et le cybersquatting. Suite à cette décision, qui n'a cependant aucun caractère contraignant, les dépositaires des noms TF1.tv, veuvecliquot.com et vivendiuniversal ne devraient plus les utiliser.
Par contre, le constructeur allemand d'électroménager Miele et le Wall Street Journal ont été déboutés de leurs plaintes. Un ancien vendeur américain de Miele, ayant été reconnu de " bonne foi ", conserve le nom miele.net. De son côté, le quotidien américain demandait la fermeture des sites comportant une partie de son nom.
(1) Organisation mondiale de la propriété intellectuelle
Noms de domaine : Gain de cause pour TF1, Vivendi / Seagram et Veuve Clicquot
0
Réaction
Newsletter LMI
Recevez notre newsletter comme plus de 50000 abonnés
Suivre toute l'actualité
Newsletter
Recevez notre newsletter comme plus de 50 000 professionnels de l'IT!
Je m'abonne
Commentaire