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8,7 millions d'euros de redressement fiscal infligés à Microsoft France

Le fisc français soupçonnait Microsoft France d'avoir délocalisé des factures de services réalisés dans l'Hexagone. (Crédit D.R.)

Le fisc français soupçonnait Microsoft France d'avoir délocalisé des factures de services réalisés dans l'Hexagone. (Crédit D.R.)

Soupçonnée de fraude fiscale, la filiale française de Microsoft aurait accepté de régler un redressement de 8,7 millions d'euros pour les années 2003/2004.

Selon notre confrère Emmanuel Paquette de l’Express, Microsoft France aurait réglé 8,7 millions d’euros au fisc français au titre de l’impôt sur les sociétés des années 2003/2004. Un accord a été conclu entre la filiale française de l’éditeur américain et le Trésor Public qui stipule « toute procédure contentieuse en cours ou ultérieure » doit être abandonnée par Microsoft. Le fisc français réclamait 52 M€ en février 2013.

Depuis plusieurs années, Microsoft France était soupçonné de fraude fiscale, notamment pour la facturation de  services réalisés dans l'Hexagone par le biais de sociétés étrangères -  américaines et irlandaises - afin d'échapper à l'impôt sur les sociétés (33,3 % en France contre 0 % dans les États de Washington ou du Nevada, et 12,5 % en Irlande). Ces manoeuvres auraient permis à Microsoft d'échapper à cette taxe et de réaliser également des économies sur la TVA.

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35 ans
15 Mars 2002 n°930
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