Accusé de pratiques anticoncurrentielles, Intel accepte la proposition de la FTC

Le constructeur Intel a accepté la proposition faite par la Federal Trade Commission pour mettre fin à la plainte antitrust que le régulateur du commerce américain avait engagée contre lui en décembre 2009.

L'accord entre Intel et la Federal Trade Commission, agence américaine indépendante qui traque les pratiques anticoncurrentielles, a été annoncé le 4 août. Il interdit au fabricant californien de processeurs d'octroyer aux constructeurs d'ordinateurs des avantages liés à l'utilisation exclusive de ses puces. De même, il interdit au plus grand producteur de puces au niveau mondial, de pénaliser les fabricants quand ils font appel à d'autres fournisseurs. En outre, l'accord comprend la mise en place d'un fonds de 10 millions de dollars, à échelonner sur une période de deux ans, destiné à aider les éditeurs de logiciels à recompiler leurs produits en vue d'améliorer leurs performances avec des puces concurrentes. La FTC fait valoir en effet que les logiciels compilés sur un compilateur Intel s'exécutent plus lentement sur des processeurs d'autres fondeurs. « C'est une affaire extrêmement importante », a déclaré Jon Leibowitz, président de la FTC, qui indique que la Commission a été profondément troublée par les agissements d'Intel. Il précise que la FTC  « a accepté cet accord car il va dans le sens de l'intérêt des consommateurs ».

L'interface PCI Express Bus en standard ouvert

En outre, la proposition impose à Intel de revoir ses accords de licence liés à la propriété intellectuelle avec les concurrents Advanced Micro Devices, Nvidia et Via Technologies. L'objectif est de leur donner plus de liberté pour envisager des fusions ou réaliser des co-entreprises avec d'autres acteurs, sans qu'ils soient menacés de poursuite pour violation de brevet. Intel doit également proposer à Via Technologies de prolonger de cinq ans l'accord de licence actuel sur le x86 qui arrive à expiration en 2013.
Par ailleurs, la FTC demande à Intel de laisser l'interface PCI Express Bus en standard ouvert d'une manière qui ne limite pas les performances des processeurs graphiques pendant les six prochaines années. Selon le président de la FTC, l'accord devrait « ouvrir la voie » à une nouvelle concurrence.

Consultation publique jusqu'au 7 septembre 2010

La Commission a accepté d'ouvrir le document de l'accord aux commentaires. Celui-ci prendra valeur définitive après une période de consultation publique de 30 jours. « Cet accord fournit un cadre qui va permettre à Intel de continuer à soutenir la concurrence et à fournir aux clients les meilleurs produits au meilleur prix », a indiqué le fondeur. « Il permet aussi de mettre un terme aux dépenses et aux perturbations liées au litige engagé par la FTC. »