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DADVSI : retour de la licence globale dans le projet

DADVSI : retour de la licence globale dans le projet

Dernier coup de théâtre sur le projet de loi DADVSI : le gouvernement a réintroduit l'article 1 supprimé lundi soir. La raison principale serait la menace faite par l'opposition de saisir le conseil constitutionnel. Le gouvernement reste persuadé que la licence globale, adoptée en amendement à cet article fin décembre, est une mauvaise chose pour les artistes et compte bien convaincre sa majorité de rejeter en bloc l'ensemble de l'article après son examen complet. La man?uvre a en tout cas contraint le ministre de la culture à une pirouette acrobatique pour expliquer pourquoi il réintroduisait un article qu'il avait choisi de supprimer la veille. L'explication, donnée à nos confrères de France Info, est limpide : le ministre de la culture est "ouvert au dialogue et n'a pas peur des débats". Jusqu'alors discret sur le sujet, Nicolas Sarkozy est lui aussi entré en piste en se déclarant prêt à « chasser les logiciels » de téléchargement qu'il juge illégaux et à se doter d'outils juridiques pour lutter contre les sites les exploitants. Tout un programme... Pour expliquer sa position, Nicolas Sarkozy évoque une concertation effectuée avec des « représentants » du monde de la musique - en particulier le président d'Universal France, Pascal Nègre, le P-DG de la FNAC ou encore des chanteurs de renom. Parmi ces derniers, le groupe Kyo s'est fait remarquer par ses paroles chocs : « Le truc qui m'a le plus parlé dans ce qu'il [Nicolas Sarkozy] nous a dit, c'est la possibilité de fermer un site de téléchargement illégal parce que c'est s'attaquer aux gens qui proposent de la musique gratuite et non pas s'attaquer aux internautes » et d'ajouter qu'avec Internet, « on peut faire n'importe quoi. On peut empêcher ces sites d'être utilisables en France. Ils le font bien en Chine ». Les nouveaux conseillers du ministre de l'intérieur et les remarques effectuées par ce dernier au sortir de la réunion ont mis en fureur la ligue ODEBI qui n'a pas mâché ses mots en soulignant « la grave incompétence d'un ministre qui n'est pas capable de comprendre que la technologie est neutre, et que seul l'acte individuel consistant à utiliser un logiciel d'une certaine façon peut être illicite". Et Odebi de s'interroger un tantinet moqueur : "Nicolas Sarkozy veut-il interdire les couteaux de cuisine ou les voitures, ou encore la langue française ? " Une chose est sûre, l'examen du projet de loi sur les droits d'auteur et droits voisins n'a pas fini de faire couler de l'encre alors même que certaines de ses dispositions considérées comme particulières graves par la communauté du logiciel libre, Sun et MySQL en tête, n'ont pas encore été abordées par les parlementaires. Il est vrai que son objet apparaît comme de moins en moins culturel mais de plus en plus comme une tentative de protection du monopole de quelques sociétés sur la production et la distribution de contenus musicaux...

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