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Dell n'a pas réussi à déposer la marque 'cloud computing'

Edition du 18/08/2008 Réagissez

Après une petite valse-hésitation, l'office américain des brevets ne donne pas suite au dépôt de la marque 'cloud computing' revendiquée par Dell.

Un pas en avant, deux pas en arrière, et l'office américain d'enregistrement des brevets (USPTO) finit son pas de danse en refusant à Dell la paternité du nom 'cloud computing'.

Dans un premier temps, l'USPTO semblait n'avoir trouvé aucune objection au fait que Dell veuille déposer la marque 'cloud computing'. Las, l'affaire a été médiatisée, et quelques jours plus tard l'office américain des brevets déclarait vouloir réexaminer le dossier.

Et il n'a cette fois fallu qu'une semaine à l'USPTO pour établir que la description de Dell du 'cloud computing'... n'était qu'une description, finalement, d'un fonctionnement informatique relativement standard dans l'industrie : le fait d'accéder par Internet à des services informatiques, ou le fait de faire fonctionner ensemble un grand nombre de ressources informatiques.

Or, selon la section 2, paragraphe e, alinéa 1 du Trademark Act (loi sur les marques déposées), si on considère le domaine d'activité où évolue le demandeur, une simple description de la nature d'un bien ou d'un service ne suffit pas à distinguer ledit bien ou service de ce que peuvent offrir les concurrents (voir l'extrait de la loi en encadré ci-dessous).

Le constructeur a six mois pour présenter de nouveaux arguments.

En savoir plus

- Voici, en VO, l'extrait du texte de loi sur lequel s'est fondé l'USPTO pour refuser la demande de Dell : « No trademark by which the goods of the applicant may be distinguished from the goods of others shall be refused registration on the principal register on account of its nature unless it consists of a mark which, when used on or in connection with the goods of the applicant is merely descriptive or deceptively misdescriptive of them. » - Dernière réponse de l'USPTO

Article de Olivier Rafal
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