Des voix dissonantes se font entendre à propos d'Hadopi sur les bancs de la majorité

Pour ne pas rassurer les FAI, nos confrères des Echos révèlent que, selon un rapport du CGTI (Conseil général des technologies de l'information, dépendant du ministère de l'Economie), la mise en place des instruments permettant la riposte graduée coûterait quelque 70 M$ sur trois ans aux fournisseurs d'accès.

Afin que les éléments soulevés contre le projet de loi ne sèment pas de doutes dans ses rangs, le groupe majoritaire à l'Assemblée mobilise ses troupes. Hier, Jean-François Copé réunissait ainsi autour de ses collègues parlementaires un aréopage d'artistes et d'industriels de la culture venus promouvoir la nécessité de sanctionner les fraudeurs. La veille, Christine Albanel faisait acte de prosélytisme auprès des élus du Nouveau Centre.

Si les Sénateurs ont voté le projet de loi comme un seul homme, son adoption à l'Assemblée devrait donc être plus délicate. Gageons néanmoins qu'en dépit de débats qui s'avèreront certainement agités, d'amendements-surprises et de discours passionnés, les députés finiront par voter un texte proche de celui rédigé par le gouvernement. On se souvient que l'audace du Palais Bourbon lors des travaux sur la Dadvsi - les députés avaient adopté le principe d'une licence globale à la faveur d'un débat nocturne - avait fait long feu.

La discussion sur le projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet débutera le 10 mars.