Google aurait violé une partie des brevets Java d'Oracle

Il « apparaît possible » que Google savait que son système d'exploitation mobile Android violait des brevets détenus par Oracle sur Java, a indiqué le juge en charge de l'affaire. A l'époque, les deux parties auraient tenté de négocier sans succès.

Le juge William Alsup a écrit cette phrase dans le cadre d'une motion déposée par Google pour exclure le rapport des experts d'Oracle sur le montant des dommages et intérêts. Les deux parties ont présenté des mémoires dans le cadre d'une audience sur cette motion, qui est prévue le 21 juillet prochain. « En lisant la motion déposée, il apparaît possible que Google se soit rapidement aperçu qu'Android portait atteinte à une partie des brevets Java et soit entré en négociations avec Sun Microsystems pour obtenir une licence d'utilisation, puis a abandonné ces discussions, car les propositions [[d'Oracle]] étaient trop coûteuses. Au final, Android utilise des brevets sans licence », écrit dans une lettre le juge de la Cour du District Nord de la Californie. « Quelle est la précision de ce scénario ? » s'interroge le magistrat. « Si Google admet la violation d'une partie des brevets sur Android, comment l'analyse des dommages sera-t-elle affectée? Comment cela impacte la notion de préméditation et de rétribution équitable?  Les avocats devront être prêts à aborder ces questions lors de l'audience » ajoute le juge.

Oracle, qui a pris le contrôle de Java grâce à son acquisition de Sun Microsystems, a poursuivi Google l'année dernière, en expliquant qu'Android viole sept de ses brevets Java. Google a nié toute malversation. Les experts diligentés par Oracle ont estimé que les dommages et intérêts pourraient s'élever jusqu'à 6,1 milliards de dollars. L'éditeur de Redwood commençait même à approcher les constructeurs de téléphonie mobile pour réclamer son dû.

Aller vite et trouver un accord sur le court terme

Il reste des questions en suspens, car l'Office des brevets et des marques réexamine un certain nombre de brevets d'Oracle. Google avait fait une demande dans ce sens. Le juge a demandé aux deux parties de préparer un résumé qui explique l'état de ces examens et de fournir « leur point de vue respectif sur la possible suspension de l'action en justice en attendant l'achèvement des réexamens. »

In fine, William Alsup semble mettre la pression sur Oracle et Google pour s'accorder, selon Florian Mueller, un blogueur qui suit de près les questions judiciaires sur les logiciels Open Source. « Hier la possibilité d'une suspension était une mauvaise nouvelle pour Oracle » , explique Florian Mueller. « La lettre d'aujourd'hui ressemble à un signal clair à Google pour reconnaître son obligation de payer. Mais le problème est que les exigences d'Oracle sont apparemment bien au-dessus de ce que Google est prêt à payer sans changer son modèle économique sur Android, c'est-à-dire de gratuit à licence commerciale. Je ne sais pas si Oracle va réduire ses exigences de manière significative afin de permettre un règlement à court terme » conclut le blogueur.