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Google défend sa licence open source OpenJDK pour Android

Oracle conteste le tour de passe-passe réalisé par Google avec sa dernière versin d'Android.

Oracle conteste le tour de passe-passe réalisé par Google avec sa dernière versin d'Android.

Le 24 décembre dernier, Google a discrètement sorti une version d'Android basée sur le code OpenJDK, c'est-à-dire l'implémentation open source de la plate-forme Java Standard Edition, Java SE. Mais pour Oracle, cela ne permet pas à tous les composants d'Android de bénéficier d'une licence open source. L'éditeur a porté l'affaire devant la justice.

De l’avis de Google, qui s’est défendu devant un tribunal de Californie, les nouvelles versions de sa plate-forme Android livrées la veille de Noël profitent de la licence open source du projet OpenJDK d’Oracle. Cette refonte vise semble-t-il à contourner une revendication d’Oracle qui affirme que les précédentes versions d'Android enfreignent ses droits d'auteur sur Java. Selon Oracle, le mode de livraison de ce code - disponible sur le référentiel Android Open Source Project - pour les nouvelles versions d’Android est très inhabituel pour le géant de la recherche. « Cette publication discrète d’un code opérationnel pour les nouvelles versions d'Android  tranche avec les pratiques de Google », fait remarquer Oracle dans sa plainte. L’action en justice entreprise par Oracle vise à montrer que Google a utilisé 37 API Java protégées par le droit d’auteur dans Android. Même si l’éditeur a déclaré que le procès, fixé au 9 mai, devrait se limiter aux versions d'Android antérieures à Marshmallow, il estime que la publication, la veille de Noël, de certains fichiers « ne change rien au fait que 1,5 milliard d'appareils Android ont utilisé ces API de manière active jusqu’à la version Marshmallow ».

Selon Oracle, la prise en compte par le tribunal de cet élément de défense tardif apporté par Google serait préjudiciable à l’éditeur, dans la mesure où « il suggère un nouveau mode de licence pour les futures versions ». Selon Oracle, « le jury pourrait être induit en erreur et croire que la nouvelle licence excuse une infraction passée ». Pour l’avocat d'Oracle, « en supposant qu'une future version d'Android inclura le code OpenJDK, il n'y a pas moyen de savoir actuellement si cette version sera effectivement soumise aux licences applicables ». Selon la plainte déposée par l’éditeur, « une étude approfondie sera nécessaire pour analyser la manière dont le code OpenJDK interagit avec le code non-OpenJDK utilisé dans Android, pour vérifier la compatibilité (ou l’absence) des licences incluses dans la nouvelle version d'Android, voir dans quelle mesure la licence peut s’appliquer à l'ensemble de la plateforme, et s’assurer que Google - et d'autres - en respecte les termes », indique encore la plainte. « Il faut se demander également si un acteur commercial qui viole depuis presque une décennie ces licences peut en revendiquer le bénéfice », précise aussi la plainte.

En 2012, William Alsup, le juge pour le district nord de Californie, division de San Francisco, avait statué que les API n’étaient pas soumises au droit d’auteur. Cette décision avait été annulée en 2014 par la Cour d'appel du circuit fédéral des États-Unis, qui avait estimé que les packs d'API Java pouvaient être protégés par un droit d’auteur. Google avait interjeté en appel devant la Cour Suprême des États-Unis, qui a renvoyé l'affaire devant le tribunal de district. C’est donc lui qui devra décider si l’usage de ces API par Google est assimilable à un usage équitable.

 

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35 ans
24 Janvier 1983 n°86
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