Hadopi : la menace d'un logiciel mouchard inquiète l'April

L'April (Association pour la promotion et la recherche en informatique libre) tire la sonnette d'alarme contre le projet de loi Hadopi. La lecture du rapport du Conseil général des télécommunications (CGTI) transmis au ministère de la Culture en décembre dernier ne laisse planer aucun doute. Il propose, selon l'April, "l'obligation pour les internautes désireux de garantir leur sécurité juridique d'installer des logiciels propriétaires filtrant leurs communications. Ce qui avait pu être évité dans la loi Dadvsi revient donc au travers du projet Hadopi."

A travers son prisme habituel, l'April constate que ce rapport "clarifie l'interprétation du projet de loi Hadopi en énonçant clairement qu'une des finalités est d'imposer des logiciels propriétaires de filtrage sur le poste client." Cette violation des libertés numériques s'ajouterait à celle la suspension de l'accès à Internet (tout en continuant à devoir payer son abonnement).

Comme ce fut le cas pour le projet de loi Dadvsi, la finalisation de l'Hadopi, dont le contenu a été durci par la Commission des lois de l'Assemblée nationale, semble se heurter à une réaction des élus de la majorité. Si les sénateurs ont voté le texte comme un seul homme, les députés paraissent en effet plus partagés face au projet de loi.

L'April, qui compte désormais plus de 4000 membres actifs, lutte contre toutes les formes d'atteintes aux libertés numériques, en particulier sous la forme de privilèges accordés aux logiciels propriétaires. En juillet dernier, elle avait fait reconnaître par le Conseil d'Etat le droit à la décompilation qui était menacé par la loi Dadvsi et ses décrets d'applications.