« L'Administration nationale des télécommunications et de l'information des États-Unis (NTIA) devrait mettre fin au contrôle de l’autorité de régulation de l’Internet, l’Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (Icann) le 1er octobre comme prévu », ont déclaré dans une lettre commune Google, Facebook, Twitter, Yahoo, Amazon et 20 autres entreprises et groupes commerciaux. Certains sénateurs Républicains US, dont celui du Texas, Ted Cruz, qui a programmé aujourd’hui une audience sur la transition, tentent de stopper le processus. Selon le sénateur, « même si l'autorité de l'Icann est limitée à la gestion du système de noms de domaine, le projet remet l'Internet dans les mains d’une organisation multinationale ». Si le projet de loi est voté, « des pays comme la Russie, la Chine et l'Iran pourraient censurer le droit de parole sur Internet », a déclaré récemment le dirigeant. Ces pays censurent déjà à l'Internet à l’intérieur de leurs frontières.

« Le projet de transition largement approuvé par la communauté de l’Internet ne doit pas être retardé », a répliqué Ed Black, président et CEO de la Computer and Communications Industry, l'un des groupes signataires de la lettre. Il est nécessaire d’avancer dans le processus de transition pour « assurer la stabilité à long terme de l'Internet et pérenniser un Internet ouvert, dont le fonctionnement à des répercussions directes sur l’économie et la sécurité nationale » des États-Unis, a-t-il déclaré par courriel. « Le projet de transition demandé par la NTIA est en place et il tiendra l’Icann responsable devant la communauté internationale », dit encore la lettre. « Les entreprises de l’Internet ont travaillé avec des groupes de la société civile, des organisations gouvernementales et la communauté technique », précise encore le document. « L'Internet est caractérisé par sa capacité d’intégration et d’ouverture », ont encore écrit les signataires. « Le respect de ces critères essentiels a guidé tout le travail de rédaction du projet de transition ».

Un blocage du sénat n'est pas exclu

Cependant, pour le sénateur républicain de l’Utah, Orrin Hatch, cette transition est « prématurée et doit être reportée ». Selon lui, « il faut encore revoir certaines questions clefs de transparence de l’Icann avant de poursuivre le processus », a-t-il déclaré cette semaine. Une résolution du Sénat présentée par le sénateur Orrin Hatch et adoptée en février 2015 appelle également le gouvernement des États-Unis et l'Icann à prendre des mesures pour protéger l'organisation « de toute influence indue ou de toute appropriation par des gouvernements, des organisations multilatérales ou intergouvernementales, ou des parties prenantes commerciales ou non commerciales ». Certains groupes conservateurs ont demandé au Congrès de bloquer la transition, au motif que les États-Unis avaient besoin de conserver un contrôle sur l'Icann pour protéger les libertés sur Internet. TechFreedom et d'autres groupes affirment également que si la NTIA met fin à son accord de surveillance avec l'Icann, l'agence contreviendrait à l’amendement (Congress Appropriation Rider) lui interdisant d’utiliser cette année les fonds du Congrès pour faire avancer le processus de transition. La bataille juridique et politique n'est donc pas terminée.