L'appel au boycott sur le Net condamné

Un promoteur vient d'obtenir la condamnation d'une cliente mécontente. Les hébergeurs ont eu leur immunité confirmée.

Une cliente harassée des retards incessants d'un programme immobilier a créé un site web pour d'une part raconter ses malheurs et d'autre part appeler au boycott des autres programmes du même promoteur en les désignant explicitement. Le promoteur a attaqué en justice sur le fondement du dénigrement et non de la diffamation. Le tribunal de grande instance de Paris a rendu un jugement intéressant le 25 janvier dernier sur un sujet auquel peut être confrontée n'importe quelle entreprise en litige avec un client.

Tout d'abord, la diffamation a été exclue tant par le demandeur que le défendeur. En effet, la réalité des malheurs de l'internaute ne faisait aucun doute. Simplement, l'explication tenait de difficultés d'un sous-traitant important. Le tribunal a par contre relevé l'intention de nuire : « Tout tiers non concurrent de la société critiquée peut porter un jugement critique, la critique fût-elle sévère, dès lors qu’elle n’est pas inspirée par le désir de nuire, c’est à dire qu’elle ne comporte pas d’invectives ou d’appels au boycott notamment et qu’elle est objective et prudente ;(...) ». Or les appels au boycott des autres programmes étaient, en l'occurrence, sans fondement et sans prudence. L'internaute était donc bien coupable.