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L'Assemblée Nationale passe au processus législatif 2.0

L'Assemblée Nationale passe au processus législatif 2.0

Les citoyens internautes pourront commenter les projets et les propositions de lois.

En 2009, l'Assemblée Nationale avait modifié son règlement afin d'instituer une étude d'impact de chaque projet ou proposition de loi. Aujourd'hui, les citoyens internautes peuvent contribuer à ces études d'impacts en les commentant. Cette possibilité est ouverte pour les lois déposées sur le bureau de l'Assemblée après le 17 mars 2010.

Déposer un commentaire sur un projet ou une proposition de loi est soumis à une procédure classique sur tous les sites web participatif. Le commentateur doit s'identifier avec nom, prénom et adresse e-mail valide et saisir un code de contrôle en retranscrivant un captcha. Le texte du commentaire est limité à 4000 signes de texte pur. Les commentaires ne sont pas rendus publics mais juste mis à la disposition du rapporteur du texte qui peut les résumer ou les incorporer dans son rapport, en annexe de l'étude d'impact. Les données nominatives collectées ne sont conservées que jusqu'à l'adoption du texte et peuvent permettre au rapporteur de demander des précisions. Une telle politique a comme effet de ne pas permettre de tenir compte des commentaires précédents (soit pour abonder, soit pour contredire).

L'Assemblée Nationale va également devoir apprendre à gérer des contributions nombreuses... à moins de juste les oublier. L'avenir seul dira si cet outil participatif et citoyen aura juste été un gadget de communication ou au contraire un véritable progrès démocratique.

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35 ans
17 Septembre 1993 n°557
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