L'Europe bloque sur le marché unique des télécommunications

Alors que la Commission Européenne rêve du grand marché unique des télécommunications, le Berec, nouvel organisme européen de régulation semble quant à lui y être opposé. La création de ce marché serait trop orientée vers les coûts supportés par les opérateurs.

(Source EuroTMT) Aboutir à la création d'un grand marché unique est, au moins dans le discours, un objectif poursuivi par la Commission européenne depuis l'ouverture du marché des télécoms à la concurrence.

A chaque réforme des directives européennes, cet objectif a ainsi abouti à mettre en tête des priorités, sans pour autant qu'elles puissent être atteintes. Ainsi, dans son dernier rapport annuel sur l'état de l'Europe des télécommunications, la Commission a bien été obligée de reconnaître que l'hétérogénéité des modalités d'applications des directives européennes dans les pays membres empêchait la création de ce marché unique.

Un régulateur européen très national

Pour remédier à cette difficulté chronique, la Commission européenne avait plaidé, lors de la préparation du Paquet Télécom, voté en fin d'année dernière, pour la création d'un régulateur européen, disposant de pouvoirs renforcés pour notamment contraindre les pays à harmoniser leurs pratiques.Une disposition combattue vigoureusement, et un compromis, jugé bancal à l'époque, avait été conclu, avec la création du Berec (Body of European Regulators of Electronic Communications), qui se substituait au Groupe des Régulateurs Européens, disposant de quelques pouvoirs supplémentaires.

Et comme on pouvait le penser lors de la présentation du texte, ce nouvel organisme semble tout aussi opposé que son prédécesseur à promouvoir le grand marché unique voulu par la Commission européenne. La preuve vient d'en être administrée par la position adoptée à l'occasion de l'examen du projet de recommandation de la Commission qui porte sur les réseaux de nouvelle génération (NGN). Comme le soulignent des analystes, les commentaires faits par le Berec montrent que la Commission a abandonné toute obligation un peu contraignante en matière d'ouverture à la concurrence de ces réseaux, construits pour l'essentiel par les opérateurs historiques.