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La CNIL lance un ultimatum à Facebook au sujet des cookies et des transferts de données

Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL, veut remettre Facebook dans le droit chemin de la loi informatique et libertés. (crédit : Peter Sayer)

Isabelle Falque-Pierrotin, la présidente de la CNIL, veut remettre Facebook dans le droit chemin de la loi informatique et libertés. (crédit : Peter Sayer)

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés a publiquement mis en demeure Facebook de ne plus placer de cookies indésirables sur les postes des utilisateurs et d'arrêter le transfert des données personnelles de ses membres vers les Etats-Unis. Le géant des réseaux sociaux a 3 mois pour se conformer à cette décision sous peine de sanction.

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a ordonné à Facebook de stopper le transfert de certaines données personnelles de ses utilisateurs vers les Etats-Unis et de changer la façon dont elle récolte leurs données lorsqu'ils visitent son site web. Dans sa mise en demeure, rendue publique lundi en fin de journée, la CNIL reproche ainsi à Facebook de transférer les données de ses membres aux Etats-Unis sur la base du Safe Harbor « ce qui n'est plus possible depuis la décision de la Cour de Justice de l'Union Européenne du 6 octobre 2015 », rappelle la commission.

La liste des griefs ne s'arrête pas là : « Le site dépose sur l'ordinateur des internautes des cookies à finalité publicitaire, sans les en avoir au préalable correctement informés ni avoir recueilli leur consentement », indique la CNIL. Autre constat et non des moindres : « La CNIL a constaté que le site Facebook est en mesure de suivre la navigation des internautes, à leur insu, sur des sites tiers alors même qu'ils ne disposent pas de compte Facebook. En effet, le site dépose un cookie sur le terminal de chaque internaute qui visite une page Facebook publique, sans l'en informer. »

Des investigations lancées dans toute l'Europe

La CNIL précise par ailleurs avoir décidé de rendre public cette mise en demeure « notamment en raison de la gravité des manquements constatés et du nombre de personnes concernées [plus de 30 millions ] par le service Facebook. » Afin d'éviter une sanction - dont la nature n'a pas été évoquée - la CNIL a donné un délais de 3 mois à Facebook pour se mettre en conformité avec la loi. Par ailleurs, les autorités de protection des données en Belgique, Allemagne, Espagne, et Pays-Bas poursuivent leurs investigations, dans le cadre de leurs procédures nationales respectives et dans le cadre d’une coopération administrative internationale.

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35 ans
21 Mars 1983 n°94
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